Hériter d'un bien immobilier en Grèce soulève souvent une question d'ordre pratique. Qu'en est-il sur le plan fiscal lorsque vous décidez de vendre ? Ces deux aspects sont liés d'une manière importante. Avant qu'un bien immobilier hérité puisse changer de mains, il faut généralement régler au préalable les droits de succession qui s'y rapportent. Cela a une incidence sur votre calendrier et sur le produit de la vente que vous percevrez finalement. Le montant dépend de votre lien de parenté avec la personne dont vous avez hérité et de la valeur de votre part. Les membres de la famille proche bénéficient d’un traitement bien plus favorable que les parents éloignés. Comprendre ce fonctionnement facilite grandement la planification de la vente d’une maison héritée en Grèce.
Qu’est-ce que les droits de succession et comment s’appliquent-ils aux biens immobiliers grecs ?
En Grèce, les droits de succession sont un impôt portant sur les biens immobiliers et les actifs transmis par une personne décédée à ses bénéficiaires. Ils s’appliquent aux biens immobiliers grecs hérités, quel que soit le lieu de résidence de l’héritier ou la nationalité de celui-ci. Un héritier étranger est généralement soumis aux mêmes règles de base qu’un résident grec. L’impôt est calculé sur la valeur objective du bien immobilier. Il s’agit de la valeur officielle fixée par l’administration fiscale, et non du prix du marché. La valeur objective est souvent inférieure à la valeur marchande, ce qui peut jouer en faveur de l’héritier.
Il est utile de distinguer deux impôts différents. Les droits de succession sont payés par l’héritier qui reçoit le bien immobilier. Les droits de mutation immobilière constituent une autre taxe. Ils sont fixés à 3,09 %* de la valeur imposable du bien et sont payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un bien immobilier. Ces deux impôts sont facilement confondus, bien qu’ils s’appliquent à des personnes différentes à des moments différents. Les héritiers étrangers doivent vérifier un point supplémentaire. Certains pays ont conclu des accords avec la Grèce afin d’éviter qu’une même succession ne soit imposée deux fois. L’applicabilité d’un tel accord dépend du pays concerné. Un expert-comptable peut vous le confirmer et vous conseiller sur les éventuelles obligations déclaratives dans le pays d’origine de l’héritier.
*Mise à jour importante : le Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, a annoncé que le droit de mutation immobilière applicable aux achats effectués par des ressortissants de pays hors UE devrait passer à 15 %, cette modification devant entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2027. La législation d’application n’ayant pas encore été publiée, son champ d’application définitif, notamment en ce qui concerne le traitement des terrains et des biens immobiliers commerciaux, n’est pas encore confirmé.
Quel est le montant des droits de succession à payer sur un bien immobilier grec ?
Le montant que vous devrez payer dépend principalement de votre degré de parenté avec la personne dont vous héritez. La législation grecque classe généralement les héritiers en trois catégories. Les plus proches parents relèvent de la première catégorie et bénéficient du traitement le plus favorable. Les parents plus éloignés et les bénéficiaires sans lien de parenté relèvent des autres catégories et paient généralement davantage. Pour les proches, tels que le conjoint, les enfants, les petits-enfants et les parents, une partie importante de la valeur héritée est exonérée d’impôt.
Pour ce groupe, les premiers 150 000 € de valeur sont généralement exonérés. Au-delà de cet abattement, le taux est progressif. Il augmente en fonction de la valeur de la part héritée et reste plus faible pour les proches parents que pour les parents éloignés. Le calcul se fonde sur la valeur objective plutôt que sur la valeur de marché, comme décrit ci-dessus. Il prend également en compte la valeur totale perçue par chaque héritier, et non pas uniquement un bien immobilier isolé. Une part d’héritage plus importante peut donc faire passer un héritier dans une tranche d’imposition supérieure.