Qui doit s'inscrire au cadastre national grec ?
La législation grecque impose à toute personne physique ou morale détenant des droits de propriété, quels qu’ils soient, d’enregistrer ces droits auprès du cadastre. Pour ce faire, vous devez fournir les déclarations et documents requis, notamment un formulaire de demande, le titre de propriété, un relevé cadastral ainsi qu’une carte d’identité grecque ou un passeport. Une fois enregistré, chaque bien immobilier se voit attribuer un code à 12 chiffres, le KAEK, qui le relie à son titre de propriété et à son emplacement, et contribue à garantir les droits de propriété et les revendications futures.
Puis-je effectuer moi-même la procédure d’enregistrement ?
S’il est mené correctement, le processus peut être rapide et simple, mais il comporte des pièges dont il faut être conscient.
« Le problème le plus courant que nous rencontrons est que de nombreux propriétaires ignorent leur obligation de déclarer leur bien immobilier au cadastre national. Ne pas mener cette procédure à bien peut, à terme, entraîner la perte de la propriété après plusieurs années, car toutes les parcelles « orphelines » sont transférées à l’État grec », explique Kostas. Si vous vous en chargez vous-même, l’une des étapes délicates consiste à « localiser » le bien à enregistrer. Chaque bien doit être localisé avec précision sur le plan cadastral, et il est utile de se faire guider par un expert dans cette démarche.
Comment se déroule l’enregistrement au Cadastre national ?
« La première chose à vérifier est de savoir si le bien immobilier se trouve dans une région éligible à l’enregistrement. Ensuite, nous vérifions si le propriétaire a déjà rempli son obligation. Si ce n’est pas le cas, nous procédons à l’enregistrement. Il existe deux façons de s’enregistrer : en ligne ou en personne », explique Kostas.
De combien de temps disposez-vous pour vous enregistrer ?
Lorsque votre région ouvre à l’enregistrement cadastral, le délai pour déposer votre déclaration est de trois mois si vous résidez en Grèce, et de six mois si vous résidez à l’étranger. Passé ce délai, la déclaration est considérée comme tardive et une amende peut vous être infligée. Si vous venez d’acquérir un bien immobilier, un délai distinct s’applique. Vous devez déclarer cette nouvelle propriété dans un délai d’un mois à compter de l’enregistrement de l’acte de vente. Le déploiement du cadastre touche à sa fin dans tout le pays, la plupart des régions devant être pleinement opérationnelles d’ici 2026. Le site web du gouvernement répertorie les délais et les bureaux par région, mais il n’est disponible qu’en grec.
Elxis vous aide-t-il à effectuer l'enregistrement au cadastre national ?
Chez Elxis, nous disposons d’une équipe interne de 10 avocats capables de prendre en charge cette procédure et de veiller à ce qu’elle soit menée à bien dès le départ. Si vous faites appel à nos services juridiques pour votre achat, notre avocat procédera à l’enregistrement de votre bien immobilier au Cadastre national, lorsque celui-ci est disponible dans votre région. Notre équipe juridique expérimentée et multilingue accompagne les acheteurs immobiliers internationaux dans la recherche de leur logement idéal en Grèce depuis 1991. Si vous avez d’autres questions concernant le cadastre national, n’hésitez pas à nous contacter !
