Améliorer la transparence fiscale
L'un des principaux objectifs du Registre de la propriété et de la gestion immobilière est de renforcer le contrôle fiscal.
En intégrant des données provenant de plusieurs sources, l'Autorité des recettes publiques sera en mesure d'effectuer des recoupements plus efficaces. Par exemple, l'autorité pourra détecter les cas où un bien immobilier semble être loué mais où aucun revenu locatif n'a été déclaré dans les déclarations fiscales. Les divergences entre les registres cadastraux et les déclarations fiscales pourraient également être plus faciles à identifier.
Le registre pourrait également contribuer à garantir que l'impôt foncier (ENFIA) corresponde plus fidèlement aux caractéristiques et à la valeur objective de chaque bien immobilier.
Suivi des terres agricoles
Le registre devrait également jouer un rôle dans la vérification des terres agricoles utilisées dans les demandes de subventions. Une fois connectée au cadastre, la future plateforme permettra aux autorités de créer des fiches numériques pour les parcelles agricoles, comprenant leur localisation géospatiale, leur superficie, leur catégorie foncière et les contrats de location. Cela permettra de confirmer que les terres agricoles déclarées dans les demandes de subventions existent bel et bien et que les contrats de location sont légitimes.
Les agriculteurs sont déjà tenus de déclarer l'ΑΤΑΚ des parcelles agricoles lorsqu'ils soumettent des demandes de subventions. À l'avenir, ces déclarations feront l'objet d'un recoupement avec les informations stockées dans le nouveau registre.
Un pas vers une gestion foncière intégrée
Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à moderniser l’administration publique grecque grâce à une infrastructure numérique et à des systèmes de données interconnectés. Une fois pleinement opérationnel, le registre offrira aux autorités une vue d’ensemble unifiée du paysage immobilier du pays, réduisant ainsi au minimum la fragmentation des données.
Pour les propriétaires fonciers, cela marque le début d’un nouveau système dans lequel chaque bien disposera d’un dossier numérique unique — regroupant en un seul endroit les informations fiscales, cadastrales et relatives aux services publics.