La Grèce lance le registre national de la propriété et de la gestion immobilières (ΜΙΔΑ)

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13.03.2026

Eva Karolidou

Villa Saturday

La Grèce s'apprête à mettre en place une réforme en profondeur du système d'enregistrement de la propriété et de l'utilisation des biens immobiliers. Grâce à la création du Μητρώο Ιδιοκτησίας και Διαχείρισης Ακινήτων (ΜΙΔΑ) — traduisible par « Registre de la propriété et de la gestion immobilière » —, les autorités entendent établir un registre numérique exhaustif de tous les biens immobiliers du pays.


Ce projet est développé par l’Autorité indépendante des recettes publiques (Ανεξάρτητη Αρχή Δημοσίων Εσόδων - ΑΑΔΕ), en coopération avec le ministère de l’Économie nationale et des Finances. Son objectif est de regrouper les informations immobilières fragmentées au sein d’une plateforme unique et d’offrir une vision plus claire de la propriété et de l’utilisation des biens immobiliers à l’échelle nationale.


Ce nouveau registre a également occupé une place prépondérante dans les discussions lors de la Conférence des propriétaires immobiliers organisée par la Fédération panhellénique des propriétaires immobiliers (ΠΟΜΙΔΑ). L’événement a réuni des représentants du gouvernement, des autorités locales, de l’Autorité indépendante des recettes publiques (ΑΑΔΕ), du Cadastre hellénique, ainsi que des propriétaires immobiliers de tout le pays.


Au cours de la conférence, le nouveau registre a été présenté comme l’une des réformes les plus importantes du secteur immobilier grec de ces dernières années. S’exprimant lors de l’événement, le ministre de l’Économie nationale et des Finances, Kyriakos Pierrakakis, a qualifié cette initiative de « recensement le plus systématique de l’utilisation des biens immobiliers privés jamais réalisé dans le pays ». Selon le ministre, ce registre offrira à l’État une vue d’ensemble numérique complète du parc immobilier du pays et du fonctionnement réel du marché immobilier.

Regrouper des données dispersées au sein d'un seul système

Jusqu’à présent, les informations relatives aux biens immobiliers en Grèce étaient dispersées entre plusieurs institutions. Les données fiscales proviennent des déclarations E9 soumises via Taxisnet et comprennent le numéro d'identification unique des biens immobiliers utilisé par l'administration fiscale (Αριθμός Ταυτότητας Ακινήτου - ΑΤΑΚ). Parallèlement, les informations cadastrales sont gérées par le Cadastre hellénique, où chaque bien immobilier se voit attribuer un numéro de code du cadastre national (Κωδικός Αριθμός Εθνικού Κτηματολογίου - ΚΑΕΚ).


D'autres organismes détiennent des informations supplémentaires, tels que l'opérateur du réseau de distribution d'électricité hellénique (ΔΕΔΔΗΕ), qui gère les numéros d'alimentation en électricité, ainsi que les services d'eau et d'assainissement. Les permis d'urbanisme sont enregistrés par l'intermédiaire de la Chambre technique de Grèce (Τεχνικό Επιμελητήριο Ελλάδας - ΤΕΕ).


Le Registre de la propriété et de la gestion immobilière est conçu pour relier ces systèmes et rassembler leurs données au sein d’un registre numérique unique. Chaque bien immobilier disposera d’un dossier électronique individuel contenant ses principales caractéristiques et ses informations administratives.


Ces dossiers devraient inclure le type de bien, son emplacement, sa superficie et son étage, ainsi que des informations sur son statut — s’il est raccordé au réseau électrique, inachevé, vacant, loué ou cédé à titre gracieux.

Les propriétaires vérifieront leurs informations

Dans le cadre du déploiement du registre, l’Autorité indépendante des recettes publiques invitera les propriétaires à se connecter à la future plateforme et à vérifier les informations enregistrées concernant leurs biens immobiliers.


Cette étape de vérification vise à garantir l’exactitude des données transférées depuis les différents systèmes. Les propriétaires auront la possibilité — et seront dans certains cas tenus — de corriger les inexactitudes ou d’ajouter les détails manquants afin que le registre reflète les caractéristiques réelles de leurs biens.


Ce processus équivaut en fait à une mise à jour nationale des registres fonciers.

Améliorer la transparence fiscale

L'un des principaux objectifs du Registre de la propriété et de la gestion immobilière est de renforcer le contrôle fiscal.


En intégrant des données provenant de plusieurs sources, l'Autorité des recettes publiques sera en mesure d'effectuer des recoupements plus efficaces. Par exemple, l'autorité pourra détecter les cas où un bien immobilier semble être loué mais où aucun revenu locatif n'a été déclaré dans les déclarations fiscales. Les divergences entre les registres cadastraux et les déclarations fiscales pourraient également être plus faciles à identifier.


Le registre pourrait également contribuer à garantir que l'impôt foncier (ENFIA) corresponde plus fidèlement aux caractéristiques et à la valeur objective de chaque bien immobilier.

Suivi des terres agricoles

Le registre devrait également jouer un rôle dans la vérification des terres agricoles utilisées dans les demandes de subventions. Une fois connectée au cadastre, la future plateforme permettra aux autorités de créer des fiches numériques pour les parcelles agricoles, comprenant leur localisation géospatiale, leur superficie, leur catégorie foncière et les contrats de location. Cela permettra de confirmer que les terres agricoles déclarées dans les demandes de subventions existent bel et bien et que les contrats de location sont légitimes.


Les agriculteurs sont déjà tenus de déclarer l'ΑΤΑΚ des parcelles agricoles lorsqu'ils soumettent des demandes de subventions. À l'avenir, ces déclarations feront l'objet d'un recoupement avec les informations stockées dans le nouveau registre.

Un pas vers une gestion foncière intégrée

Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à moderniser l’administration publique grecque grâce à une infrastructure numérique et à des systèmes de données interconnectés. Une fois pleinement opérationnel, le registre offrira aux autorités une vue d’ensemble unifiée du paysage immobilier du pays, réduisant ainsi au minimum la fragmentation des données.


Pour les propriétaires fonciers, cela marque le début d’un nouveau système dans lequel chaque bien disposera d’un dossier numérique unique — regroupant en un seul endroit les informations fiscales, cadastrales et relatives aux services publics.

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