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De quels documents ai-je besoin pour acheter une maison en Grèce ?

Conseils d'achat

02.12.2024

Kefalonia

Vous souhaitez acheter une maison en Grèce, mais vous ne savez pas exactement quels documents vous devez fournir. Avez-vous besoin d'un compte bancaire grec ? D'un passeport ou d'une carte d'identité grecque ? D'autres documents sont-ils requis selon la région de Grèce où vous effectuez votre achat ? Voici la liste des documents dont vous aurez besoin.

1. Une carte d'identité ou un passeport en cours de validité

Le passeport est le document d’identité le plus courant. Il peut s’agir d’un passeport de votre pays d’origine ; il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse d’un passeport ou d’une carte d’identité grecque. N’oubliez pas que la durée de votre séjour en Grèce chaque année dépend de votre nationalité. Si vous êtes citoyen de l’Union européenne, vous pouvez rester aussi longtemps que vous le souhaitez. Si vous êtes ressortissant d’un pays hors UE, vous pouvez séjourner 90 jours au cours d’une période de 180 jours.

2. Un numéro d’identification fiscale grec

Le numéro d’identification fiscale grec, l’AFM, est un numéro à neuf chiffres obligatoire pour toute personne souhaitant acheter un bien immobilier en Grèce, quelle que soit sa nationalité. Contrairement à une idée reçue, il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte bancaire grec pour acheter une maison en Grèce. Vous pouvez effectuer tous les paiements nécessaires depuis votre pays d’origine.

À quoi sert un numéro d’identification fiscale grec ?

Un AFM est nécessaire pour acheter un bien immobilier en Grèce. Il est également indispensable pour obtenir un titre de séjour, remplir sa déclaration d’impôts, conclure un contrat de location et ouvrir un compte bancaire.

Comment obtenir un numéro d'identification fiscale grec ?

Si vous n’en possédez pas, ne vous inquiétez pas. C’est le cas de la plupart des acquéreurs étrangers, et vous pouvez en faire la demande pendant votre recherche de logement. Il est courant de faire appel à un expert-comptable ou à un avocat pour effectuer cette démarche. Si vous avez donné une procuration à un avocat d’Elxis, celui-ci peut se charger d’obtenir votre AFM en vous représentant auprès de l’administration fiscale, grâce à notre réseau de comptables. Vous fournissez les documents nécessaires et nous vous tenons informé jusqu’à ce que la procédure soit terminée.

3. Facultatif : procuration

Une procuration n’est pas obligatoire pour acheter un bien immobilier en Grèce, mais elle s’avère très utile si vous résidez à l’étranger ou si vous ne parlez pas grec. Grâce à une procuration, un avocat grec peut vous représenter tout au long de la procédure d’achat et agir en votre nom, même lorsque vous n’êtes pas en Grèce. Par exemple, l’avocat peut demander votre AFM et signer le contrat d’achat définitif à votre place. Sans procuration, vous devriez vous rendre vous-même en Grèce pour effectuer bon nombre des démarches essentielles.

4. FAQ

Que se passe-t-il si j’achète en copropriété avec une autre personne ?

Les biens immobiliers en copropriété sont détenus au nom de deux personnes ou plus, par exemple un couple, des associés, des amis ou des membres d’une même famille. L’une des raisons d’acheter en copropriété est de partager les coûts. L’une des parties peut décider ultérieurement de vendre sa part. Le partage peut être à parts égales (50/50), ou l’un des propriétaires peut détenir une part plus importante. Chaque propriétaire peut vendre ou léguer sa propre part sans consulter les autres. Dans ce cas, vous devrez chacun présenter les documents mentionnés ci-dessus.

Que se passe-t-il si j’achète un logement dans une zone frontalière ?

Cette section s’applique uniquement si vous n’êtes pas ressortissant de l’UE. Si vous achetez dans une région frontalière et que vous n’êtes pas ressortissant de l’UE, quelques documents supplémentaires sont requis par rapport à un achat effectué ailleurs en Grèce. Les exigences exactes peuvent varier en fonction du service auprès duquel vous déposez votre demande :

  • Un bref CV en grec, accompagné d’une traduction certifiée conforme

  • Une copie de votre passeport en cours de validité, certifiée par une autorité compétente ou un avocat

  • Votre extrait de casier judiciaire, accompagné d’une traduction certifiée conforme

  • Un titre de séjour, si vous résidez en Grèce ou dans un autre pays de l’UE

  • Les informations relatives au bien immobilier (description, objet de l’achat et plan topographique)

  • Un acte de naissance, accompagné d’une traduction certifiée conforme

  • La signature du vendeur

Et si j'achète en tant qu'entreprise ?

Vous aurez peut-être besoin de documents supplémentaires si vous achetez en tant qu'entreprise en Grèce. Il est préférable de demander conseil à un juriste concernant les exigences supplémentaires liées à l'achat par une entreprise.

Les documents requis sont-ils différents si je vends une maison en Grèce ?

Oui. Les vendeurs doivent fournir beaucoup plus de documents que les acheteurs. Par exemple, un vendeur est tenu de fournir :

  • L'acte de propriété

  • Le plan topographique

  • Le certificat de performance énergétique (CPE)

  • Le permis de construire

  • L'identifiant électronique du bâtiment (E-ID)

  • Copies de la pièce d'identité

  • Recto et verso d'une facture d'électricité

  • Le formulaire fiscal E-9

Où puis-je trouver ces documents ?

L'E-ID, ou identité électronique du bâtiment (Ηλεκτρονική Ταυτότητα Κτιρίου), est un dossier électronique relatif à chaque bien immobilier en Grèce qui contient des informations sur son état actuel et les modifications apportées au cours de son existence. Il est établi par un ingénieur agréé et rassemble en un seul endroit les documents clés relatifs au bien. Rassembler les documents nécessaires à l'avance permet de gagner du temps et d'éviter le stress lors de l'achat, et contribue à éviter les retards chez les notaires, dans les banques et auprès des services publics.

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